Avis d'enquête publique

Révision du scot

du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 

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Télécharger les pièces du SCoT arrêté sur notre site internet !

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Dieppe Pays Normand est un document qui définit les grandes orientations pour l’avenir de notre territoire à l’horizon des 20 prochaines années. Il permet de réfléchir collectivement à son développement, en conciliant les besoins des habitants, l’évolution des modes de vie, l’attractivité du territoire et la préservation de nos espaces naturels et agricoles.

 

À travers l’enquête publique, chacun peut prendre connaissance du projet et donner son avis. C’est une étape importante pour participer à la construction de l’avenir du territoire.

 

Objet de l’enquête publique :

 

Par arrêté n°2026-01 du 3 juillet 2026, Monsieur Patrick BOULIER, Président du PETR Dieppe Pays Normand, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Dieppe Pays Normand arrêté le 2 mars 2026. 

Désignation des commissaires enquêteurs :

 

 La Présidente du Tribunal Administratif de Rouen par la décision n°E26000028/76 du 15 Avril 2026 a désigné une commission d’enquête publique composée ainsi : 

 

 - Président : Monsieur Jacques Brossais, ingénieur conseil en prévention des risques   professionnels (retraité) ; 

 - Membres titulaires : Monsieur Denis Lebaillif, directeur général adjoint secteur social, médico-social et petite enfance (retraité) ; Monsieur Olivier Rousseau, DGS adjoint Métropole-Rouen-Normandie (retraité) ;

 - Membre suppléant : Madame Françoise Heuacker, attachée territoriale principale (retraitée).

Constitution du dossier d’enquête publique :

 

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

 - Le projet de SCOT arrêté comportant :

   o   Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

   o   Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) complété par le Document  d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

   o   Les annexes (diagnostic territorial, diagnostic agricole, état initial de       l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix)

 - Le bilan de la concertation

 - Les actes administratifs de la procédure 

 - L’avis de l’Autorité environnementale et de la CDPENAF

 - Les avis reçus des communes, EPCI et personnes publiques associées

 - Les éléments de réponse du PETR aux différents avis reçus.

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Consultation du dossier d’enquête publique :

 

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : 

 

a) En version numérique :

·         Sur le site internet du PETR Dippe Pays Normand à l’adresse suivante : www.dieppe-pays-normand.fr

·         Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet via l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/

 

Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège du PETR Dieppe Pays Normand pour consulter le dossier aux horaires habituels d’ouverture.

 

b)  Sur support papier, dans chacun des lieux d’enquête mentionnés ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

 

 - Au siège de l’enquête publique dans les locaux du PETR Dieppe Pays Normand – Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

 -  Aux sièges des 3 EPCI membres du PETR :

o   Communauté d’agglomération Dieppe Maritime : Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

o   Communauté de communes Falaises du Talou : 46 bis rue du Général de Gaulle – 76630 ENVERMEU

o   Communauté de communes Terroir de Caux : 11 route de Dieppe – 76730 BACQUEVILLE EN CAUX

 - Dans les 16 mairies des communes suivantes : Arques la Bataille, Bacqueville en Caux, Dieppe, Envermeu, Longueville sur Scie, Luneray, Martin-Eglise, Offranville, Petit Caux, Rouxmesnil Bouteilles, Saint Aubin sur Scie, Saint Nicolas d’Aliermont, Torcy le Grand, Tôtes, Val de Sâane, Val de Scie.

 

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier dès la publication du présent arrêté et pendant la durée de l’enquête, auprès du PETR Dieppe Pays Normand.

 

Dépôt des observations :

Les observations, propositions et autres demandes du public pourront être 

consignées : 

 - Dans chaque lieu de consultation du dossier d’enquête mentionné ci-dessus, sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête,

 - Auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences prévues,

 -  Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet : https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/

 - Par courrier électronique à l’adresse : enquetescotdieppepaysnormand26@democratie-active.fr

 

 - Par courrier postal adressé au Président de la commission d’enquête publique, au siège de l’enquête publique :

 

PETR Dieppe Pays Normand

A l’attention du Président de la commission d’enquête SCOT

Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A

76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

 

Les dépositions peuvent être faites pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport et les conclusions de l’enquête publique. Ce point est rappelé sur chacun des registres papier mis à disposition du public.

Permanence de la commission d’enquête

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux suivants aux jours et horaires indiqués :

 

Clôture de l’enquête publique :

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Contact : Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Anne Sophie PECQUET au 02 32 90 20 65 ou par émail à contact@dieppe-pays-normand.fr