Chers élus,

Chers suppléants,

Chers administrés,

Mesdames et Messieurs,   

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Je souhaite préciser la place des candidats supplémentaires de notre liste au sein de la vie municipale.

Le cadre juridique est clair : seuls les conseillers municipaux élus participent aux débats et aux votes. Les candidats supplémentaires n’ont pas de rôle délibératif tant qu’ils ne sont pas appelés à remplacer un élu. Nous respecterons strictement ce principe, qui garantit la clarté et la sécurité juridique de nos décisions.

Pour autant, il serait réducteur de les considérer comme de simples administrés. Ils ont participé à la campagne, porté le projet municipal et contribué à la confiance exprimée par les électeurs. À ce titre, ils font partie de l’équipe municipale au sens politique et humain du terme.

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Nous adopterons donc une position équilibrée :

·  Ils pourront être informés des réunions du conseil municipal.

·  Ils pourront y assister en tant que public, comme tout citoyen.

·  En revanche, ils ne prendront part ni aux débats ni aux votes et ne siégeront pas à la table du conseil, afin d’éviter toute ambiguïté sur leur statut.

 

En vertu de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en vigueur depuis le 28 février 2002, afin de valoriser leur engagement et de préparer efficacement toute éventuelle entrée en fonction, le conseil municipal peut :

·  les intégrer à des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire communal ;

·  sur proposition du maire, en fixer la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours ;

·  sur désignation du maire, en faire assurer la présidence par un membre du conseil municipal ;

·  les consulter sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Cette organisation permettra d’assurer à la fois la continuité de l’action municipale, la montée en compétence des candidats supplémentaires et le respect strict du cadre institutionnel.

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Notre objectif est simple : respecter le droit, préserver la clarté des rôles et reconnaître l’engagement de celles et ceux qui se sont investis pour la commune.

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La démocratie locale repose à la fois sur des règles précises et sur une dynamique collective. Nous ferons vivre les deux avec responsabilité, transparence et esprit d’équipe.

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Bien à vous,

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Votre Maire.