top of page

Vente de Miel à la Mairie provenant du Parc Oterloro
6 € le pot 

Procès verbal 30 janvier 2025
: à télécharger ici 

Développer les modalités durables en zone rurale : rue de la mer
L’objectif  était de créer un cheminement piétonnier sécurisé entre l’école et l’extrémité du village (environ 1200m).
Les ambitions écologiques
- Gestion du fil de l'eau tout le long de la route Départementale
- Maitriser des problèmes de ruissellement
- Création de bandes enherbées
- Création de noues
- Création d'espaces "tampon" d'eau pluviale avant rejet dans le fleuve
- Plantation de haies 


 

Plan de financement

              

Dépenses :

 

            Travaux et aménagements :

           

            Coût total des travaux HT : 687 383.74 €                         824 860.49 € TTC

            Participation du Département :                                          429.976 € TTC

 

 

            Participation commune :                                          394 884.49 € HT

 

Subventions :

 

Fonds Vert – France nation verte : 60 000€

Département FAL : 39 000 €

 

Reste à charge de la commune : 295 884.49 €
 

Le syndicat poursuit ses actions en faveur de la Biodiversité :

  • Fourniture de plants d’arbres

  • Plantations de haies

  • Restauration et création de mares.

 

Nous vous adressons en pièce jointe l’affiche d’information à diffuser sur vos réseaux, dans vos journaux ou à afficher.

Toutes les informations générales sont accessibles sur notre site internet : https://www.syndicatmixtedesbassinsversantsdudunetdelaveules.com/

Révision du PLU de Longueil

 

La commune de Longueil est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 décembre 2007. Ce document d’urbanisme n’a connu aucune évolution depuis son approbation.

Le 22 mai 2015, la commune de Longueil a délibéré pour engager une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme et fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Délibération de prescription de la révision du PLU (Lien délibération)

De quoi se compose le PLU ?

Le rapport de présentation : comprend notamment le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, le diagnostic, les perspectives d’évolution, les explications des choix retenus en matière d’aménagement, ainsi que l’analyse des incidences sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : exprime le projet politique du territoire, énonce les objectifs retenus.

Les Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) : fixent des stratégies d’aménagement sur certains secteurs spécifiques.

Le règlement graphique dit « plan de zonage » et le règlement écrit : mettent en œuvre le projet dans l’espace en traduisant réglementairement les objectifs du PADD.

Les annexes : comportent des documents, indépendants du projet de PLU, apportant des informations complémentaires au public, notamment la liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

Les grandes étapes

1. Comprendre les enjeux du territoire 2015-2018

– Analyse du contexte en associant l’ensemble des acteurs locaux

– Diagnostic et identification des enjeux

2.  Construire le territoire de demain 2016-2018

– Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

En 2017, la Communauté de communes ayant repris la compétence s’est engagée à poursuivre la procédure en cours. Ainsi, en décembre 2018, le Conseil communautaire a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Débat du PADD

3.       Traduire le projet de territoire 2018-2021

– Élaboration du règlement écrit et du zonage

4.      Évaluation environnementale 2019-2024

– L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.

Dans un premier temps, le projet de révision du PLU a été adapté de façon à limiter son impact sur l’environnement. Ainsi, en juillet 2020 l’Autorité environnementale MRAE de Normandie, avait décidé qu’il n’était pas soumis à évaluation environnementale.

Alors que le projet avait été arrêté par le Conseil communautaire en septembre 2021. Le 13 octobre 2021, le décret n° 2021-1345 a modifié les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, y compris pour les procédures de révision des PLU pour lesquelles une décision de dispense d’évaluation environnementale avait été prise par l’autorité environnementale. Une évaluation environnementale du PLU de Longueil a donc été engagée en 2022 et s’est achevée en début d’année 2024.

5.       Arrêt du PLU avril 2024

– Application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu,

– Délibération du Conseil communautaire en date du 15 avril 2024 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Longueil.

L’enquête publique

 

L’enquête publique s’est tenue du mardi 12 novembre 2024 à 9h, au vendredi 13 décembre 2024 à 17h, soit pour une durée de 32 jours consécutifs. À l’issue de celle-ci, le Commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions motivées et son avis à la Communauté de communes.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

Approbation

Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Longueil, modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public ainsi que du rapport du commissaire, sera soumis au Conseil municipal pour avis puis au Conseil communautaire de Terroir de Caux pour approbation au cours du 1er semestre 2025.

Travaux de reconnexion de la Saâne à la mer- Fermeture de la RD 75

Dans le cadre du projet de reconnexion de la Saâne à la mer, le Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie a mandaté la Société CHARIER pour réaliser les différentes opérations de génie civil.

Le démarrage des travaux va entrainer la fermeture de la RD 75 à compter du 18 novembre 2024.

Cette fermeture aura lieu au droit des travaux de création du nouvel exutoire de la Saâne qui sera situé sur le front de mer.

Voici les déviations mises en place ci dessous.