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La commune de Longueil est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 décembre 2007. Ce document d’urbanisme n’a connu aucune évolution depuis son approbation.

Le 22 mai 2015, la commune de Longueil a délibéré pour engager une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme et fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Délibération de prescription de la révision du PLU (Lien délibération)

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De quoi se compose le PLU ?

Le rapport de présentation : comprend notamment le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, le diagnostic, les perspectives d’évolution, les explications des choix retenus en matière d’aménagement, ainsi que l’analyse des incidences sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : exprime le projet politique du territoire, énonce les objectifs retenus.

Les Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) : fixent des stratégies d’aménagement sur certains secteurs spécifiques.

Le règlement graphique dit « plan de zonage » et le règlement écrit : mettent en œuvre le projet dans l’espace en traduisant réglementairement les objectifs du PADD.

Les annexes : comportent des documents, indépendants du projet de PLU, apportant des informations complémentaires au public, notamment la liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

Les grandes étapes

1. Comprendre les enjeux du territoire 2015-2018

• Analyse du contexte en associant l’ensemble des acteurs locaux

• Diagnostic et identification des enjeux

1. Construire le territoire de demain 2016-2018

• Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

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En 2017, la Communauté de communes ayant repris la compétence s’est engagée à poursuivre la procédure en cours. Ainsi, en décembre 2018, le Conseil communautaire a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Débat du PADD (Lien délibération)

1. Traduire le projet de territoire 2018-2021

• Élaboration du règlement écrit et du zonage

1. Évaluation environnementale 2019-2024

• L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.

Dans un premier temps, le projet de révision du PLU a été adapté de façon à limiter son impact sur l’environnement. Ainsi, en juillet 2020 l’Autorité environnementale MRAE de Normandie, avait décidé qu’il n’était pas soumis à évaluation environnementale.

Alors que le projet avait été arrêté par le Conseil communautaire en septembre 2021. Le 13 octobre 2021, le décret n° 2021-1345 a modifié les dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, y compris pour les procédures de révision des PLU pour lesquelles une décision de dispense d'évaluation environnementale avait été prise par l'autorité environnementale. Une évaluation environnementale du PLU de Longueil a donc été engagée en 2022 et s’est achevée en début d’année 2024.

 

1. Arrêt du PLU avril 2024

• Application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu,

Application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015  (Lien délibération )

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• Délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2024 émettant un avis favorable à l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Longueil.   Lien délibération 

Avis sur l’arrêt du projet de révision du PLU (lien)

• Délibération du Conseil communautaire en date du 15 avril 2024 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Longueil.

Arrêt du projet de révision du PLU (Lien délibération )

1. Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)  à venir

Le dossier sera ensuite envoyé aux Personnes Publiques Associées (État, Région, Département, Chambre de commerce et d'industrie territoriales, Chambre de métiers, Chambres d'agriculture…) qui disposeront d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis.

1. L’enquête publique à venir

À l’issue de ce délai, le dossier, joint des avis des PPA, fera l’objet d’une enquête publique pendant au moins 1 mois afin que chaque personne le désirant puisse faire part de ses observations.

1. Approbation 2025

Le dossier pourra alors être modifié, afin de prendre en compte les différents avis émis, et être approuvé par le Conseil communautaire.

 

Le projet de révision du PLU arrêté en avril 2024

 

 

0 -Sommaire (lien : 76395_PLU_0_20240415_PDG_sommaire.pdf)

1 -Rapport de présentation :

• Rapport de présentation Tome 1 (lien : 76395_PLU_1a_20240415_rapport.pdf)

• Rapport de présentation Tome 2 : Évaluation environnementale (lien : 76395_PLU_1b_20240415_rapport_EE.pdf)

• Résumé non technique (lien : 76395_PLU_1c_20240415_rapport_RNT.pdf)

• Annexe : plan des risques (lien : 76395_PLU_1d_20240415_plan_risques.pdf)

2 -Projet d’Aménagement et de Développement Durables (lien : 76395_PLU_2_20240415_PADD.pdf)

3 -Plan de zonage (lien : 76395_PLU_3_20240415_zonage.pdf)

4 -Règlement écrit (lien : 76395_PLU_4_20240415_reglement.pdf)

5 -Servitudes d’Utilité Publiques :

• Liste (lien : 76395_PLU_5a_20240415_SUP_liste.pdf)

• Plan (lien : 76395_PLU_5b_20240415_SUP_plan.pdf)

6 -Annexes :

• Note technique (lien : 76395_PLU_6a_20240415_annexes_sanitaires.pdf)

• Plan (lien : 76395_PLU_6b_20240415_annexes_sanitaires_plan.pdf)

• DUP (lien : 76395_PLU_6c_20240415_annexes_sanitaires_DUP.pdf)